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C2  ·  32 mots

Classement tarifaire et origine en allemand

Où une marchandise se range dans le tarif, d’où elle vient, et ce que cela change au droit à payer.

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Parmi ces 32 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.

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Le premier mot de la liste est celui qu’un lecteur français croit avoir compris le plus vite : die Tarifierung. Il y entend « tarification », c’est-à-dire l’action de fixer un prix ou un barème — la tarification d’un service, d’un contrat d’assurance, d’un billet de train. En douane allemande, le mot ne fixe aucun prix. Die Tarifierung est le classement tarifaire : l’opération qui consiste à ranger une marchandise sous la bonne position de la nomenclature, et donc à lui attribuer son code. Le taux du droit en découle ensuite, mais il n’est pas l’objet de l’opération. Le verbe suit le même chemin : eine Ware tarifieren veut dire la classer, et falsch tarifiert signale une erreur de classement, pas un prix mal calculé. Les deux mots appartiennent bien à la même famille, celle de « tarif », et l’allemand connaît aussi le sens français : chez les assureurs, die Tarifierung désigne bel et bien le calcul des primes. C’est le domaine qui tranche. Dans un dossier douanier, traduire par « classement » évite de chercher un montant là où il n’y a qu’une case à trouver.

Les mots

Verbe (1)

tarifierenclasser (dans le tarif ; jargon du métier)VerbeC2
Der Sachbearbeiter hat die Ersatzteile falsch tarifiert.Le gestionnaire a mal classé les pièces de rechange.

Participe sans ge- : tarifiert.

Nom (26)

Grammaire associée : Les trois genres · Le pluriel

die Tarifierungle classement tarifaireNomC2
Die Tarifierung eines Geräts mit mehreren Funktionen dauert oft länger als die Anmeldung selbst.Le classement d’un appareil à plusieurs fonctions prend souvent plus de temps que la déclaration elle-même.

Pluriel : die Tarifierungen. Chez les assureurs, le même mot désigne la tarification.

die Tarifpositionla position tarifaireNomC2
Die ersten vier Stellen der Warennummer bezeichnen die Tarifposition.Les quatre premiers chiffres du code de la marchandise indiquent la position tarifaire.

Pluriel : die Tarifpositionen. Souvent simplement die Position.

die Unterpositionla sous-positionNomC2
Erst die Unterposition legt fest, welcher Zollsatz tatsächlich gilt.C’est la sous-position qui fixe le taux réellement applicable.

Pluriel : die Unterpositionen.

die Kapitelanmerkungla note de chapitreNomC2
Laut Kapitelanmerkung gehören Teile dieser Art nicht in dieses Kapitel.D’après la note de chapitre, les pièces de ce type ne relèvent pas de ce chapitre.

Pluriel : die Kapitelanmerkungen. Juridiquement contraignante, contrairement aux notes explicatives.

die Kombinierte Nomenklaturla Nomenclature combinéeNomC2
Die Kombinierte Nomenklatur ergänzt die sechs Stellen des Harmonisierten Systems um zwei weitere.La Nomenclature combinée ajoute deux chiffres aux six du Système harmonisé.

Pas de pluriel ; abréviation KN. L’adjectif prend la majuscule parce qu’il fait partie d’un nom.

der Drittlandszollsatzle droit applicable aux pays tiersNomC2
Ohne gültigen Ursprungsnachweis wird der Drittlandszollsatz erhoben.Sans preuve d’origine valable, c’est le droit applicable aux pays tiers qui est perçu.

Pluriel : die Drittlandszollsätze. Le taux qui s’applique quand aucune préférence ne joue.

der Präferenzzollsatzle taux préférentielNomC2
Für diese Ware liegt der Präferenzzollsatz bei null.Pour cette marchandise, le taux préférentiel est nul.

Pluriel : die Präferenzzollsätze.

der Wertzollle droit ad valoremNomC1
Ein Wertzoll wird als Prozentsatz des Zollwerts berechnet.Un droit ad valorem se calcule en pourcentage de la valeur en douane.

Pluriel : die Wertzölle. Son pendant, der spezifische Zoll, se perçoit au poids ou à la quantité.

die Meistbegünstigungle traitement de la nation la plus favoriséeNomC2
Nach dem Grundsatz der Meistbegünstigung muss ein Zollvorteil grundsätzlich allen WTO-Mitgliedern gewährt werden.Selon le principe de la nation la plus favorisée, un avantage tarifaire doit en principe être accordé à tous les membres de l’OMC.

Pas de pluriel.

das Zollkontingentle contingent tarifaireNomC2
Sobald das Zollkontingent ausgeschöpft ist, gilt wieder der volle Zollsatz.Dès que le contingent tarifaire est épuisé, le taux plein s’applique de nouveau.

Pluriel : die Zollkontingente.

die Zollaussetzungla suspension tarifaireNomC2
Für Vormaterialien, die in der EU nicht hergestellt werden, kann eine Zollaussetzung beantragt werden.Pour des intrants qui ne sont pas fabriqués dans l’UE, on peut demander une suspension tarifaire.

Pluriel : die Zollaussetzungen.

der Antidumpingzollle droit antidumpingNomC1
Auf die Einfuhren aus diesem Land wird ein vorläufiger Antidumpingzoll erhoben.Un droit antidumping provisoire frappe les importations en provenance de ce pays.

Pluriel : die Antidumpingzölle.

der Ausgleichszollle droit compensateurNomC2
Der Ausgleichszoll soll die Subvention wettmachen, die der Hersteller im Ausfuhrland erhält.Le droit compensateur doit neutraliser la subvention que le fabricant reçoit dans le pays d’exportation.

Pluriel : die Ausgleichszölle.

die Umgehungle contournement (d’un droit de défense commerciale)NomC1
Wer die Teile nur im Nachbarland zusammenschrauben lässt, riskiert ein Verfahren wegen Umgehung.Faire simplement visser les pièces dans le pays voisin expose à une enquête pour contournement.

Pluriel : die Umgehungen. Dans la langue courante, aussi forme courte de die Umgehungsstraße, la route de contournement.

der Warenursprungl’origine des marchandisesNomC1
Der Warenursprung entscheidet, welche Zollsätze überhaupt infrage kommen.L’origine de la marchandise décide quels taux peuvent même entrer en ligne de compte.

Pas de pluriel.

der nichtpräferenzielle Ursprungl’origine non préférentielleNomC2
Für den Antidumpingzoll zählt der nichtpräferenzielle Ursprung, nicht der Ursprung nach dem Abkommen.Pour le droit antidumping, c’est l’origine non préférentielle qui compte, pas l’origine au sens de l’accord.

L’adjectif se décline : ein nichtpräferenzieller Ursprung. Pas de pluriel.

die letzte wesentliche Be- oder Verarbeitungla dernière transformation substantielleNomC2
Maßgeblich ist das Land, in dem die letzte wesentliche Be- oder Verarbeitung stattgefunden hat.Ce qui compte, c’est le pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle.

Be- oder Verarbeitung vaut pour Bearbeitung oder Verarbeitung.

die Ursprungseigenschaftle caractère originaireNomC2
Die zugekauften Schrauben haben keine Ursprungseigenschaft und zählen als Vormaterial ohne Ursprung.Les vis achetées à l’extérieur n’ont pas le caractère originaire et comptent comme matières non originaires.

Pas de pluriel.

die Listenregella règle de listeNomC2
Welche Verarbeitung genügt, steht in der Listenregel für die jeweilige Position.L’ouvraison suffisante est fixée par la règle de liste de la position concernée.

Pluriel : die Listenregeln.

der Positionswechselle changement de position tarifaireNomC2
Ein Positionswechsel liegt vor, wenn das Erzeugnis in eine andere Position gehört als seine Vormaterialien.Il y a changement de position quand le produit relève d’une autre position que ses matières.

Pluriel : die Positionswechsel.

die Toleranzregella règle de toléranceNomC2
Dank der Toleranzregel schadet eine geringe Menge Vormaterial ohne Ursprung nicht.Grâce à la règle de tolérance, une petite quantité de matières non originaires ne nuit pas.

Pluriel : die Toleranzregeln.

die Minimalbehandlungl’ouvraison insuffisanteNomC2
Etikettieren und Umpacken gelten als Minimalbehandlung und begründen keinen Ursprung.L’étiquetage et le reconditionnement sont des ouvraisons insuffisantes et ne confèrent pas l’origine.

Pluriel : die Minimalbehandlungen, souvent employé au pluriel.

die Kumulierungle cumul (de l’origine)NomC2
Durch die Kumulierung dürfen Vormaterialien aus dem Partnerland wie eigene behandelt werden.Grâce au cumul, les matières du pays partenaire peuvent être traitées comme les siennes.

Pluriel rare : die Kumulierungen.

die Präferenzkalkulationle calcul de l’origine préférentielleNomC2
Die Präferenzkalkulation zeigt, ob der Anteil der Vormaterialien ohne Ursprung unter der Wertgrenze bleibt.Le calcul montre si la part des matières non originaires reste sous le seuil de valeur.

Pluriel : die Präferenzkalkulationen.

die Ursprungserklärungla déclaration d’origine (sur facture)NomC2
Die Ursprungserklärung steht auf der Rechnung und tritt an die Stelle der Warenverkehrsbescheinigung.La déclaration d’origine figure sur la facture et tient lieu de certificat de circulation.

Pluriel : die Ursprungserklärungen.

der ermächtigte Ausführerl’exportateur agrééNomC2
Als ermächtigter Ausführer darf die Firma Ursprungserklärungen unabhängig vom Warenwert ausstellen.En tant qu’exportateur agréé, l’entreprise peut établir des déclarations d’origine quelle que soit la valeur des marchandises.

Adjectif et nom : ein ermächtigter Ausführer, die ermächtigten Ausführer.

Expression (3)

unter etwas fallenrelever de (une position, une règle)ExpressionC1
Das Gerät fällt unter die Position für Datenverarbeitungsmaschinen.L’appareil relève de la position des machines de traitement de l’information.

Se construit avec l’accusatif : unter die Position, unter das Verbot.

vollständig gewonnen oder hergestelltentièrement obtenuExpressionC2
Im Inland abgebaute Mineralien gelten als dort vollständig gewonnen oder hergestellt.Les minéraux extraits dans le pays y sont considérés comme entièrement obtenus.

Formule figée des règles d’origine, le plus souvent après gelten als.

in den Genuss kommenbénéficier deExpressionC1
Ohne gültigen Nachweis kommt der Einführer nicht in den Genuss des Präferenzzollsatzes.Sans preuve valable, l’importateur ne bénéficie pas du taux préférentiel.

Se construit avec le génitif : in den Genuss einer Sache kommen.

Adjectif (2)

Grammaire associée : L'adjectif après sein · Comparatif et superlatif

ursprungsbegründendconférant l’origineAdjectifC2
Erst das Schweißen der Rahmen war ein ursprungsbegründender Schritt.Seul le soudage des cadres a été une étape conférant l’origine.

Participe présent employé comme adjectif.

präferenzberechtigtadmissible au traitement préférentielAdjectifC2
Nur präferenzberechtigte Waren kommen zum ermäßigten Satz ins Land.Seules les marchandises admissibles à la préférence entrent au taux réduit.

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