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C1  ·  58 mots

Droit du travail et entreprise en allemand

Licenciement, comité d’entreprise, convention collective et le chemin du tribunal du travail.

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Parmi ces 58 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.

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Un lecteur francophone qui trouve der Akkordlohn dans une liste de droit du travail pense aussitôt à l’accord collectif, à l’accord d’entreprise, au résultat d’une négociation. C’est un faux ami, et dans ce domaine l’un des plus trompeurs. À l’atelier, der Akkord n’a rien d’un compromis entre partenaires sociaux : c’est le travail payé à la pièce. Der Akkordlohn est donc le salaire aux pièces, et im Akkord arbeiten veut dire travailler aux pièces — ou, dans la langue de tous les jours, travailler sans lever la tête, à une cadence qui ne laisse pas souffler. Le mot vient bien du français, et en musique il a gardé le sens que le français lui connaît : un Akkord est un accord, plusieurs notes jouées ensemble. C’est à l’usine qu’il a changé de métier. Ce qu’un Français appelle un accord se dit autrement : die Betriebsvereinbarung quand il est conclu avec le Betriebsrat, der Tarifabschluss quand il sort d’une négociation salariale. Qui traduit « accord d’entreprise » par Akkord annonce aux salariés une cadence, pas un compromis.

Les mots

Verbe (1)

bestreikenfaire grève dans (une entreprise)VerbeC2
Seit Montag wird der Hafen bestreikt, und die Schiffe stauen sich auf der Reede.Le port est en grève depuis lundi, et les navires attendent en rade.

Transitif : einen Betrieb bestreiken. Streiken ne prend pas de complément.

Expression (1)

fristlos kündigenlicencier sans préavisExpressionC1
Nachdem er in die Kasse gegriffen hatte, wurde ihm fristlos gekündigt.Après avoir puisé dans la caisse, il a été licencié sans préavis.

La personne licenciée est au datif : ihm wurde gekündigt, et non er wurde gekündigt.

Nom (50)

Grammaire associée : Les trois genres · Le pluriel

die ordentliche Kündigungle licenciement avec préavisNomC1
Bei einer ordentlichen Kündigung muss der Arbeitgeber die vereinbarte Frist einhalten.En cas de licenciement avec préavis, l’employeur doit respecter le délai convenu.

Pluriel : die ordentlichen Kündigungen.

die außerordentliche Kündigungle licenciement pour motif graveNomC1
Eine außerordentliche Kündigung ist nur möglich, wenn dem Arbeitgeber die Weiterbeschäftigung bis zum Ende der Frist nicht zuzumuten ist.Un licenciement pour motif grave n’est possible que si l’on ne peut raisonnablement exiger de l’employeur qu’il garde le salarié jusqu’à la fin du préavis.

Pluriel : die außerordentlichen Kündigungen. Prononcé en général sans préavis, d’où le nom de fristlos.

die Änderungskündigungle licenciement assorti d’une offre de nouvelles conditionsNomC2
Mit der Änderungskündigung bot ihm die Firma an, ihn in der Filiale in Kassel weiterzubeschäftigen.Par ce licenciement, l’entreprise lui proposait de continuer à travailler dans l’agence de Kassel.

Pluriel : die Änderungskündigungen. Les nouvelles conditions peuvent être acceptées sous réserve et soumises au juge.

die Verdachtskündigungle licenciement sur soupçonNomC2
Für eine Verdachtskündigung reicht ein bloßes Gerücht nicht; der Verdacht muss dringend sein, und der Arbeitnehmer muss vorher angehört werden.Une simple rumeur ne suffit pas pour un licenciement sur soupçon : le soupçon doit être sérieux, et le salarié doit être entendu avant.

Pluriel : die Verdachtskündigungen.

die Sozialauswahlle choix selon des critères sociauxNomC2
Bei der Sozialauswahl zählen Betriebszugehörigkeit, Alter, Unterhaltspflichten und eine Schwerbehinderung.Dans le choix selon des critères sociaux comptent l’ancienneté, l’âge, les charges de famille et un handicap lourd.

Sans pluriel. Détermine qui part quand tous les postes d’un groupe ne peuvent être maintenus.

der Kündigungsschutzla protection contre le licenciementNomC1
Den allgemeinen Kündigungsschutz genießt erst, wer länger als sechs Monate im Betrieb ist.La protection générale contre le licenciement ne vaut qu’après plus de six mois dans l’entreprise.

Sans pluriel.

der Sonderkündigungsschutzla protection renforcée contre le licenciementNomC2
Betriebsratsmitglieder, Schwangere und schwerbehinderte Menschen stehen unter Sonderkündigungsschutz.Les membres du comité d’entreprise, les femmes enceintes et les personnes lourdement handicapées bénéficient d’une protection renforcée contre le licenciement.

Sans pluriel.

die Massenentlassungle licenciement collectifNomC1
Eine Massenentlassung muss der Arbeitgeber vorher bei der Agentur für Arbeit anzeigen.L’employeur doit déclarer un licenciement collectif à l’agence pour l’emploi avant de le prononcer.

Pluriel : die Massenentlassungen.

die Abfindungl’indemnité de départNomC1
Im Vergleich einigten sie sich auf eine Abfindung von einem halben Monatsgehalt pro Beschäftigungsjahr.Dans la transaction, ils se sont mis d’accord sur une indemnité d’un demi-mois de salaire par année d’ancienneté.

Pluriel : die Abfindungen. Il n’existe pas de droit légal général à l’obtenir.

die Sperrzeitla suspension des allocations chômageNomC1
Wer ohne wichtigen Grund selbst kündigt, riskiert beim Arbeitslosengeld eine Sperrzeit.Qui démissionne sans motif légitime risque une suspension de ses allocations chômage.

Pluriel : die Sperrzeiten. Dans la réglementation des débits de boissons, aussi l’heure de fermeture des bars et restaurants.

die Schriftformla forme écrite (exigée par la loi)NomC1
Eine Kündigung per E-Mail ist unwirksam, weil das Gesetz die Schriftform verlangt.Un licenciement par courriel est nul, car la loi exige la forme écrite.

Sans pluriel. Il s’agit d’un document papier signé, pas d’un courriel.

die Weiterbeschäftigungle maintien dans l’emploiNomC1
Bis zum Urteil verlangte sie ihre Weiterbeschäftigung zu den alten Bedingungen.Jusqu’au jugement, elle a exigé son maintien dans l’emploi aux anciennes conditions.

Sans pluriel.

der Annahmeverzugle refus fautif de l’employeur d’accepter le travailNomC2
War die Kündigung unwirksam, schuldet der Arbeitgeber wegen Annahmeverzugs den Lohn für die ganze Zwischenzeit.Si le licenciement était nul, l’employeur, qui a refusé le travail offert, doit le salaire de toute la période intermédiaire.

Sans pluriel. Ce qui a été gagné entre-temps dans un nouvel emploi est déduit.

der blaue Briefla lettre de licenciement (familier)NomC1
Kurz vor Weihnachten bekam die halbe Abteilung den blauen Brief.Peu avant Noël, la moitié du service a reçu sa lettre de licenciement.

Familier. À l’école, la lettre qui avertit les parents qu’un élève risque de redoubler. Pluriel : die blauen Briefe.

die Anhörungla consultation (du comité d’entreprise)NomC1
Ohne vorherige Anhörung des Betriebsrats ist jede Kündigung unwirksam.Tout licenciement prononcé sans consultation préalable du comité d’entreprise est nul.

Pluriel : die Anhörungen. Au tribunal ou au parlement : une audition.

die Betriebsvereinbarungl’accord d’entrepriseNomC1
Die Regeln für das mobile Arbeiten stehen in einer Betriebsvereinbarung.Les règles du travail mobile figurent dans un accord d’entreprise.

Pluriel : die Betriebsvereinbarungen. Conclu entre la direction et le comité d’entreprise.

die Mitbestimmungla codéterminationNomC1
Bei der Einführung von Schichtplänen hat der Betriebsrat ein Recht auf Mitbestimmung.Pour l’introduction des plannings d’équipe, le comité d’entreprise a un droit de codétermination.

Sans pluriel.

die Betriebsversammlungl’assemblée du personnelNomC1
Auf der Betriebsversammlung musste die Geschäftsführung Fragen zum Stellenabbau beantworten.Lors de l’assemblée du personnel, la direction a dû répondre aux questions sur les suppressions de postes.

Pluriel : die Betriebsversammlungen. Se tient en principe pendant les heures de travail.

die Einigungsstellel’instance d’arbitrage interneNomC2
Weil sich beide Seiten nicht einigen konnten, entschied am Ende die Einigungsstelle.Faute d’accord entre les deux parties, c’est l’instance d’arbitrage qui a tranché.

Pluriel : die Einigungsstellen. Présidée par une personne neutre, souvent un juge du travail.

der Sozialplanle plan d’indemnisation des licenciementsNomC1
Der Sozialplan sieht höhere Abfindungen für Beschäftigte mit Kindern vor.Le plan prévoit des indemnités plus élevées pour les salariés ayant des enfants.

Pluriel : die Sozialpläne. Il amortit les conséquences ; il ne décide pas qui part.

der Interessenausgleichl’accord sur les modalités de la restructurationNomC2
Im Interessenausgleich wurde festgelegt, dass das Werk erst Ende des Jahres schließt.L’accord sur la restructuration prévoit que l’usine ne fermera qu’à la fin de l’année.

Sans pluriel. Porte sur le si, le quand et le comment ; le Sozialplan porte sur l’indemnisation.

der Betriebsübergangle transfert d’entrepriseNomC2
Beim Betriebsübergang gehen die Arbeitsverhältnisse mit allen Rechten und Pflichten auf den neuen Inhaber über.Lors d’un transfert d’entreprise, les contrats de travail passent au nouveau propriétaire avec tous leurs droits et obligations.

Pluriel : die Betriebsübergänge.

das Direktionsrechtle pouvoir de direction de l’employeurNomC2
Kraft seines Direktionsrechts darf der Arbeitgeber Zeit und Ort der Arbeit bestimmen, soweit der Vertrag nichts anderes sagt.En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur peut fixer le temps et le lieu de travail, sauf disposition contraire du contrat.

Sans pluriel. On dit aussi das Weisungsrecht.

die Scheinselbstständigkeitle faux travail indépendantNomC1
Die Rentenversicherung prüfte, ob bei dem Grafiker Scheinselbstständigkeit vorlag.L’assurance retraite a vérifié si le graphiste était un faux indépendant.

Sans pluriel. S’écrit aussi Scheinselbständigkeit.

die Leiharbeitl’intérimNomC1
In der Leiharbeit verdienen die Beschäftigten oft weniger als die Stammbelegschaft im selben Betrieb.Dans l’intérim, les salariés gagnent souvent moins que le personnel permanent du même site.

Sans pluriel. Le terme juridique est die Arbeitnehmerüberlassung.

der Akkordlohnle salaire aux piècesNomC1
Beim Akkordlohn richtet sich der Verdienst nach der Zahl der gefertigten Teile.Avec le salaire aux pièces, la paie dépend du nombre de pièces fabriquées.

Pluriel : die Akkordlöhne. Im Akkord arbeiten : travailler aux pièces et, familièrement, travailler sans souffler.

die Tarifbindungl’assujettissement à une convention collectiveNomC1
Viele kleine Betriebe haben keine Tarifbindung und zahlen, was sie mit jedem Einzelnen aushandeln.Beaucoup de petites entreprises ne sont liées par aucune convention collective et paient ce qu’elles négocient avec chacun.

Sans pluriel.

der Flächentarifvertragla convention collective de brancheNomC1
Der Flächentarifvertrag wird für die ganze Metall- und Elektroindustrie einer Region ausgehandelt.La convention de branche est négociée pour toute la métallurgie et l’industrie électrique d’une région.

Pluriel : die Flächentarifverträge. Le contraire est der Haustarifvertrag, propre à une seule entreprise.

die Tarifautonomiel’autonomie des partenaires sociauxNomC2
Die Tarifautonomie überlässt es Gewerkschaften und Arbeitgebern, die Löhne auszuhandeln, statt sie vom Staat festsetzen zu lassen.L’autonomie des partenaires sociaux laisse syndicats et employeurs négocier les salaires, au lieu que l’État les fixe.

Sans pluriel. Protégée par la Loi fondamentale.

die Sozialpartnerles partenaires sociauxNomC1
Die Sozialpartner haben sich auf eine gemeinsame Erklärung zur Ausbildung verständigt.Les partenaires sociaux se sont entendus sur une déclaration commune consacrée à la formation.

Surtout au pluriel ; singulier : der Sozialpartner. Syndicats et employeurs pris ensemble.

der Arbeitgeberverbandl’organisation patronaleNomC1
Der Arbeitgeberverband wies die Forderung als völlig überzogen zurück.L’organisation patronale a rejeté la revendication, qu’elle juge tout à fait excessive.

Pluriel : die Arbeitgeberverbände.

der Tarifabschlussl’accord salarialNomC1
Der Tarifabschluss bringt eine Erhöhung in zwei Stufen und eine Einmalzahlung.L’accord salarial prévoit une hausse en deux étapes et une prime unique.

Pluriel : die Tarifabschlüsse.

der Warnstreikla grève d’avertissementNomC1
Beim Warnstreik legten die Beschäftigten der Frühschicht für drei Stunden die Arbeit nieder.Lors de la grève d’avertissement, l’équipe du matin a cessé le travail pendant trois heures.

Pluriel : die Warnstreiks. Courte, et permise seulement une fois l’obligation de paix sociale expirée.

die Urabstimmungle vote des adhérents sur la grèveNomC1
In der Urabstimmung stimmten mehr als drei Viertel der Mitglieder für einen unbefristeten Streik.Lors du vote, plus des trois quarts des adhérents se sont prononcés pour une grève illimitée.

Pluriel : die Urabstimmungen. Tous les adhérents votent, pas seulement les délégués.

die Friedenspflichtl’obligation de paix socialeNomC2
Solange die Friedenspflicht gilt, darf über die geregelten Punkte nicht gestreikt werden.Tant que l’obligation de paix sociale s’applique, on ne peut pas faire grève sur les points réglés par la convention.

Sans pluriel.

die Aussperrungle lock-outNomC2
Auf den Streik antworteten die Arbeitgeber mit der Aussperrung der Belegschaft.Les employeurs ont répondu à la grève par un lock-out.

Pluriel : die Aussperrungen. Rare aujourd’hui dans la pratique.

der Streikpostenle piquet de grèveNomC1
Vor dem Werkstor standen seit dem frühen Morgen Streikposten mit Fahnen und Trillerpfeifen.Depuis le petit matin, des piquets de grève se tenaient devant l’entrée de l’usine avec drapeaux et sifflets.

Pluriel : die Streikposten. Aussi le poste lui-même : Streikposten stehen, tenir le piquet.

die Kurzarbeitle chômage partielNomC1
Statt Leute zu entlassen, hat die Firma für drei Monate Kurzarbeit angemeldet.Au lieu de licencier, l’entreprise a déclaré trois mois de chômage partiel.

Sans pluriel. L’indemnité qui compense une partie du salaire perdu est das Kurzarbeitergeld.

die Rechtsantragstellele guichet du greffe qui enregistre les demandes oralesNomC2
Ohne Anwalt kann man die Klage bei der Rechtsantragstelle des Arbeitsgerichts zu Protokoll geben.Sans avocat, on peut faire enregistrer sa demande oralement au guichet du greffe du tribunal du travail.

Pluriel : die Rechtsantragstellen. En première instance, l’avocat n’est pas obligatoire.

die Kündigungsschutzklagel’action en contestation du licenciementNomC1
Die Kündigungsschutzklage muss innerhalb von drei Wochen nach Zugang der Kündigung erhoben werden.L’action en contestation du licenciement doit être introduite dans les trois semaines suivant la réception de la lettre.

Pluriel : die Kündigungsschutzklagen. Passé ce délai, le licenciement est acquis.

die Klagefristle délai pour agir en justiceNomC1
Weil er die Klagefrist versäumt hatte, galt die Kündigung als von Anfang an wirksam.Comme il avait laissé passer le délai pour agir, le licenciement a été réputé valable dès l’origine.

Pluriel : die Klagefristen.

die Güteverhandlungl’audience de conciliationNomC1
Schon in der Güteverhandlung einigten sich beide Seiten auf einen Vergleich.Dès l’audience de conciliation, les deux parties ont conclu une transaction.

Pluriel : die Güteverhandlungen. La première audience, devant le seul président.

der Kammerterminl’audience de jugement (devant la chambre)NomC2
Scheitert die Güteverhandlung, wird ein Kammertermin mit den ehrenamtlichen Richtern angesetzt.Si la conciliation échoue, une audience de jugement est fixée avec les juges non professionnels.

Pluriel : die Kammertermine.

der ehrenamtliche Richterle juge non professionnelNomC1
Neben der Berufsrichterin sitzen zwei ehrenamtliche Richter, einer von der Arbeitgeber- und einer von der Arbeitnehmerseite.À côté de la juge professionnelle siègent deux juges non professionnels, l’un du côté patronal, l’autre du côté salarié.

Pluriel : die ehrenamtlichen Richter. Féminin : die ehrenamtliche Richterin.

die Befristungla durée déterminée (d’un contrat)NomC1
Ohne Sachgrund ist eine Befristung höchstens für zwei Jahre zulässig.Sans motif objectif, un contrat à durée déterminée n’est admis que pour deux ans au plus.

Pluriel : die Befristungen.

der Sachgrundle motif objectif (d’un CDD)NomC2
Die Vertretung einer Kollegin in Elternzeit ist ein anerkannter Sachgrund für die Befristung.Le remplacement d’une collègue en congé parental est un motif reconnu pour un contrat à durée déterminée.

Pluriel : die Sachgründe.

die Entgeltfortzahlungle maintien du salaire en cas de maladieNomC1
Die Entgeltfortzahlung im Krankheitsfall läuft sechs Wochen, danach zahlt die Krankenkasse Krankengeld.L’employeur maintient le salaire pendant six semaines de maladie ; ensuite, la caisse d’assurance maladie verse des indemnités journalières.

Sans pluriel. On dit aussi die Lohnfortzahlung.

die Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungl’arrêt de travail (certificat médical)NomC1
Dauert die Krankheit länger als drei Kalendertage, braucht es eine Arbeitsunfähigkeitsbescheinigung.Si la maladie dure plus de trois jours civils, il faut un arrêt de travail.

Pluriel : die Arbeitsunfähigkeitsbescheinigungen. Familièrement der gelbe Schein ; aujourd’hui transmis surtout par voie électronique.

das Wettbewerbsverbotla clause de non-concurrenceNomC1
Das nachvertragliche Wettbewerbsverbot hindert sie ein Jahr lang daran, zur Konkurrenz zu wechseln.La clause de non-concurrence postérieure au contrat l’empêche pendant un an de passer chez un concurrent.

Pluriel : die Wettbewerbsverbote.

die Karenzentschädigungla contrepartie financière de la non-concurrenceNomC2
Ohne Karenzentschädigung ist das Wettbewerbsverbot für die Mitarbeiterin nicht verbindlich.Sans contrepartie financière, la clause de non-concurrence n’engage pas la salariée.

Pluriel : die Karenzentschädigungen. Au moins la moitié de la dernière rémunération.

Adjectif (6)

Grammaire associée : L'adjectif après sein · Comparatif et superlatif

betriebsbedingtpour motif économiqueAdjectifC1
Weil die Filiale schließt, erhielten alle zwölf Beschäftigten eine betriebsbedingte Kündigung.Comme l’agence ferme, les douze salariés ont été licenciés pour motif économique.

Se dit d’un licenciement : c’est le poste qui disparaît, pas la personne qui a commis une faute.

verhaltensbedingtpour motif disciplinaireAdjectifC1
Einer verhaltensbedingten Kündigung geht in der Regel mindestens eine Abmahnung voraus.Un licenciement pour motif disciplinaire est normalement précédé d’au moins un avertissement.
personenbedingtpour un motif tenant à la personneAdjectifC2
Nach zwei Jahren Krankheit ohne Aussicht auf Besserung sprach der Arbeitgeber eine personenbedingte Kündigung aus.Après deux ans de maladie sans perspective d’amélioration, l’employeur a prononcé un licenciement pour un motif tenant à la personne.

Couvre les motifs liés à la personne qui ne sont pas de sa faute, comme une longue maladie.

unkündbarnon licenciable avec préavisAdjectifC1
Nach so vielen Dienstjahren ist sie laut Tarifvertrag ordentlich unkündbar.Après tant d’années de service, sa convention collective la rend non licenciable avec préavis.

Le licenciement pour motif grave reste possible.

mitbestimmungspflichtigsoumis à codéterminationAdjectifC2
Eine Software, die Leistung und Verhalten der Beschäftigten erfassen kann, ist mitbestimmungspflichtig.Un logiciel capable d’enregistrer le rendement et le comportement du personnel est soumis à codétermination.

Registre soutenu. L’employeur ne peut pas agir seul en la matière.

weisungsgebundensoumis aux instructionsAdjectifC1
Wer weisungsgebunden arbeitet und in die Abläufe des Betriebs eingegliedert ist, gilt als Arbeitnehmer.Qui travaille sous les instructions d’autrui et s’intègre dans l’organisation de l’entreprise est considéré comme salarié.

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