C2 · 50 mots
Le droit d'auteur et les marques en espagnol
Œuvre, durée, licence, brevet — ce qui est protégé, combien de temps et contre quoi.
La retirada ressemble à « la retraite » et n'en partage qu'une moitié. En espagnol, c'est le fait d'ôter : la retirada del contenido, la retirada de un producto del mercado ; c'est aussi celle d'une armée, una retirada ordenada. Ce n'est jamais la retraite du travailleur : celle-là s'appelle la jubilación, et l'on dit se jubiló a los sesenta y cinco. Retirarse sert bien à quitter une salle ou une compétition, mais un retraité espagnol est un jubilado, jamais un retirado.
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Expression (47)
la propiedad intelectualle droit d'auteur, qui naît de la création et non d'un registreExpressionC2
La propiedad intelectual nace con la creación, no con el registro.La propriété intellectuelle naît de la création, non de l'enregistrement.
la obra originall'œuvre originale, à qui l'on demande un choix et non une qualitéExpressionC2
La obra original necesita altura creativa, no calidad.L'œuvre originale demande un choix créatif, non de la qualité.
la mera idea no protegidal'idée nue, que personne ne peut clôturerExpressionC2
La mera idea no protegida circula libremente.La simple idée non protégée circule librement.
la expresión concretala forme donnée à l'idée, seule chose que le droit atteigneExpressionC2
La expresión concreta es lo único que el derecho alcanza.L'expression concrète est la seule chose que le droit atteigne.
los derechos morales del autorles droits moraux, qui ne se vendent pasExpressionC2
Los derechos morales del autor no se pueden vender.Les droits moraux de l'auteur ne se vendent pas.
el derecho de paternidadle droit moral d'être nommé comme auteurExpressionC2
El derecho de paternidad obliga a citar al autor.Le droit à la paternité oblige à citer l'auteur.
el derecho de integridadle droit moral contre l'altération de l'œuvreExpressionC2
El derecho de integridad impide alterar la obra.Le droit au respect de l'œuvre empêche de l'altérer.
los derechos de explotaciónles droits patrimoniaux, qui se cèdent par contratExpressionC2
Los derechos de explotación se ceden por contrato.Les droits patrimoniaux se cèdent par contrat.
el derecho de reproducciónle droit patrimonial de faire des copies, numériques comprisesExpressionC2
El derecho de reproducción abarca también la copia digital.Le droit de reproduction couvre aussi la copie numérique.
el derecho de distribuciónle droit patrimonial de mettre en circulation, épuisé à la première venteExpressionC2
El derecho de distribución se agota con la primera venta.Le droit de distribution s'épuise à la première vente.
el derecho de comunicación públicale droit patrimonial de porter l'œuvre devant un publicExpressionC2
El derecho de comunicación pública cubre lo que se pone en la red.Le droit de communication au public couvre ce qui est mis en ligne.
el derecho de transformaciónle droit patrimonial qui atteint la traduction et l'adaptationExpressionC2
El derecho de transformación alcanza a la traducción.Le droit d'adaptation atteint la traduction.
la obra derivadal'œuvre bâtie sur une autre, qui demande l'accord de la premièreExpressionC2
La obra derivada necesita autorización del original.L'œuvre dérivée demande l'autorisation de l'original.
la obra colectival'œuvre attribuée à qui en a rassemblé les partiesExpressionC2
La obra colectiva se atribuye a quien la coordina.L'œuvre collective s'attribue à qui la coordonne.
la obra en colaboraciónl'œuvre de plusieurs auteurs, dont aucun n'agit seulExpressionC2
La obra en colaboración exige acuerdo de todos.L'œuvre de collaboration exige l'accord de tous.
el derecho sui generis sobre la base de datosle droit sur l'investissement qu'une base a coûté, non sur son contenuExpressionC2
El derecho sui generis sobre la base de datos protege la inversión.Le droit sui generis sur la base de données protège l'investissement.
el plazo de protecciónla durée de protection, comptée depuis la mort de l'auteurExpressionC2
El plazo de protección se cuenta desde la muerte del autor.La durée de protection se compte depuis la mort de l'auteur.
el dominio públicol'état qui suit cette durée, qu'aucune réédition ne défaitExpressionC2
El dominio público no revive por reeditar la obra.Le domaine public ne renaît pas d'une réédition.
el límite al derecho de autorl'exception au droit d'auteur, lue étroitementExpressionC2
El límite al derecho de autor se interpreta de forma estricta.L'exception au droit d'auteur s'interprète strictement.
el derecho de cital'exception de citation, tenue par un but et une mesureExpressionC2
El derecho de cita exige finalidad y proporción.Le droit de citation exige un but et une proportion.
la copia privadal'exception d'une copie gardée pour soi et non transmiseExpressionC2
La copia privada no se puede compartir.La copie privée ne se partage pas.
la licencia de usola licence d'usage, qui ne transmet aucune propriétéExpressionC2
La licencia de uso no transmite la propiedad.La licence d'usage ne transmet pas la propriété.
la cesión en exclusivala cession qui écarte tout le monde, l'auteur comprisExpressionC2
La cesión en exclusiva excluye incluso al propio autor.La cession exclusive écarte même l'auteur.
la licencia librela licence donnée d'avance à qui en accepte les termesExpressionC2
La licencia libre autoriza de antemano ciertos usos.La licence libre autorise d'avance certains usages.
la cláusula de atribuciónla clause du nom, qui tient même dans une licence libreExpressionC2
La cláusula de atribución sigue vigente en la licencia libre.La clause d'attribution reste en vigueur dans la licence libre.
la entidad de gestión colectivala société qui perçoit pour beaucoup d'auteurs et répartitExpressionC2
La entidad de gestión colectiva cobra y reparte.La société de gestion collective perçoit et répartit.
la remuneración equitativala rémunération équitable, à laquelle on ne peut renoncerExpressionC2
La remuneración equitativa es irrenunciable.La rémunération équitable ne peut faire l'objet d'une renonciation.
el registro de la propiedad intelectualle registre qui prouve une date et ne crée aucun droitExpressionC2
El registro de la propiedad intelectual sirve de prueba, no de origen.Le registre du droit d'auteur sert de preuve, non d'origine.
la infracción de derechosl'atteinte, qui n'exige aucun profitExpressionC2
La infracción de derechos no exige ánimo de lucro.L'atteinte aux droits n'exige pas de but lucratif.
el requerimiento de cesela mise en demeure de cesser, avant tout tribunalExpressionC2
El requerimiento de cese precede a la demanda.La mise en demeure précède l'assignation.
la retirada del contenidole retrait demandé à celui qui hébergeExpressionC2
La retirada del contenido se solicita al prestador.Le retrait du contenu se demande à l'hébergeur.
la patente de invenciónle brevet, qui demande la nouveauté et une activité inventiveExpressionC2
La patente de invención exige novedad y actividad inventiva.Le brevet d'invention exige la nouveauté et l'activité inventive.
la novedad de la invenciónla nouveauté, perdue par la moindre divulgationExpressionC2
La novedad de la invención se pierde con cualquier divulgación.La nouveauté de l'invention se perd à la moindre divulgation.
la actividad inventival'activité inventive, mesurée à l'homme du métierExpressionC2
La actividad inventiva se mide frente al experto medio.L'activité inventive se mesure à l'homme du métier.
la aplicación industriall'application industrielle, qui écarte le purement abstraitExpressionC2
La aplicación industrial excluye lo puramente abstracto.L'application industrielle exclut le purement abstrait.
la reivindicación de la patentela revendication, qui fixe jusqu'où va le brevetExpressionC2
La reivindicación de la patente define el alcance exacto.La revendication du brevet définit la portée exacte.
el estado de la técnicatout ce qui est déjà publié, contre quoi se juge la nouveautéExpressionC2
El estado de la técnica incluye todo lo publicado antes.L'état de la technique comprend tout ce qui a été publié avant.
el modelo de utilidadle titre moindre, qui demande moins et dure moinsExpressionC2
El modelo de utilidad exige menos y dura menos.Le modèle d'utilité exige moins et dure moins.
el diseño industrial registradole titre déposé sur l'apparence d'un objetExpressionC2
El diseño industrial registrado protege la apariencia.Le dessin ou modèle déposé protège l'apparence.
la marca registradale signe déposé, protégé pour les classes qu'il désigneExpressionC2
La marca registrada protege para unas clases concretas.La marque déposée protège pour des classes précises.
el riesgo de confusiónle risque de confusion, apprécié sur l'impression d'ensembleExpressionC2
El riesgo de confusión se aprecia en conjunto.Le risque de confusion s'apprécie dans l'ensemble.
la marca notoriale signe si connu que la protection passe ses classesExpressionC2
La marca notoria se protege más allá de su clase.La marque notoire est protégée au-delà de sa classe.
la caducidad por falta de usola déchéance du signe resté cinq ans sans usageExpressionC2
La caducidad por falta de uso llega a los cinco años.La déchéance pour défaut d'usage arrive au bout de cinq ans.
el nombre comercialle nom de l'entreprise plutôt que celui du produitExpressionC2
El nombre comercial identifica a la empresa, no al producto.Le nom commercial identifie l'entreprise, non le produit.
la denominación de origen protegidale nom lié à un lieu d'où le produit doit venirExpressionC2
La denominación de origen protegida ata el producto a un territorio.L'appellation d'origine protégée lie le produit à un territoire.
el secreto empresarialle secret d'affaires, protégé tant qu'il reste secretExpressionC2
El secreto empresarial se protege mientras siga siendo secreto.Le secret d'affaires est protégé tant qu'il reste secret.
la competencia deslealla concurrence déloyale, poursuivie sans aucun titre déposéExpressionC2
La competencia desleal se persigue aunque no haya marca.La concurrence déloyale se poursuit même sans marque.
Nom (f) (2)
la originalidadl'originalité qui tient au choix, non à l'effortNom (f)C2
La originalidad se juzga por la elección, no por el esfuerzo.L'originalité se juge au choix, non à l'effort.
la parodial'exception de la moquerie, tant qu'on ne la prend pas pour l'originalNom (f)C2
La parodia está permitida si no confunde con el original.La parodie est permise si elle ne se confond pas avec l'original.
Nom (m) (1)
el plagiola reprise de la forme et non de la seule idéeNom (m)C2
El plagio copia la expresión, no solo la idea.Le plagiat copie l'expression, non la seule idée.
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