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C2  ·  42 Wörter

Brevets et marques

Ce qui est protégeable, jusqu’où va la protection et qui l’attaque.

La dix-huitième entrée est a extensão da proteção, et le portugais y tient avec un seul mot ce que le français a reçu deux fois. Le latin extendere, tendre au-delà, est arrivé chez nous par deux routes. Par la voie populaire, usée par des siècles de bouche, il a donné « étendre » et son participe devenu nom, « une étendue » : la surface qu’une chose occupe, la portée qu’elle a. Par la voie savante, recopiée bien plus tard sur extensionem, il a donné « l’extension » : le fait d’agrandir ce qui existait déjà. Deux formes, une seule racine, et le droit des brevets s’est servi des deux à des endroits opposés. « L’étendue de la protection » est ce que le brevet couvre, et elle se lit dans les revendications. « L’extension » est au contraire la faute que l’examinateur traque : ajouter à la demande une matière qui n’y figurait pas, ce que l’entrée alterar uma reivindicação interdit une ligne plus haut. Écrire « l’extension de la protection » fait donc glisser la phrase du périmètre vers l’irrégularité.

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