Aller au contenu
EveryLingua

C2  ·  32 Wörter

Régler un litige hors des tribunaux

Des façons de mettre fin à un litige sans le faire trancher.

La troisième entrée est la clausola compromissoria, et le français possède le mot exact, « la clause compromissoire », sans toujours voir ce qu’il contient. Le latin compromittere ne voulait pas dire céder ; il voulait dire promettre ensemble, et plus précisément promettre de part et d’autre de s’en tenir à la décision d’un arbitre. La chose promise s’appelait compromissum. De là viennent il compromesso et « le compromis », et de là vient aussi l’adjectif de cette entrée, qui ne qualifie donc pas une clause conciliante mais une clause qui écarte le juge. Le français juridique a gardé le sens ancien tout entier : « le compromis d’arbitrage » est la convention par laquelle deux parties soumettent à un arbitre un litige déjà né, et « le compromis de vente » est la promesse que les deux signent avant l’acte. Le sens courant, la concession mutuelle, n’est que le reste : ce que chacun doit lâcher lorsqu’on a promis ensemble de ne pas aller devant un tribunal.

Die Wörter

Diese Liste abfragen

Auswahl und Lücke, aus genau diesen 32 Wörtern. Was Sie falsch beantworten, kommt morgen wieder.