C2 · 29 mots
Douane et tarif en anglais
Ce qu'est la marchandise, d'où elle vient et ce qu'on paie pour elle.
Le régime douanier d'une marchandise, le régime politique d'un pays et le régime que suit quelqu'un à table portent le même nom : toujours un ensemble de règles auquel on est soumis. L'anglais dit procedure, regime et diet, et cette soumission commune se disperse.
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Nom (29)
tariff classificationle classement tarifaireNomC2
The tariff classification decides the duty before anything else does.Mettre le bon code décide de la taxe, de l'autorisation et de l'interdiction.
proof of originla preuve de l'origineNomC2
A proof of origin is kept for years after the goods have gone.Sans preuve d'origine, l'accord commercial ne sert à rien.
cumulationle cumul de l'origineNomC2
Cumulation lets material from a partner count as domestic.On additionne les travaux faits dans plusieurs pays partenaires comme s'ils n'en faisaient qu'un.
transaction valuela valeur transactionnelleNomC2
The transaction value has to be adjusted for freight and licences.La base est ce qui a réellement été payé, avec les ajustements prévus.
countervailing dutyle droit compensateurNomC2
A countervailing duty answers a subsidy in the exporting country.On perçoit un droit pour neutraliser une subvention du pays exportateur.
customs procedurele régime douanierNomC2
The customs procedure decides what may happen to the goods next.Le régime dit ce qu'on peut faire de la marchandise et pendant combien de temps.
release for free circulationla mise en libre pratiqueNomC2
Release for free circulation ends the customs supervision.À partir de là, la marchandise est une marchandise ordinaire du marché intérieur.
outward processingle perfectionnement passifNomC2
Outward processing taxes only the value added abroad.On envoie transformer dehors et au retour on ne paie que sur la valeur ajoutée.
customs debtla dette douanièreNomC2
A customs debt arises at a moment that the law defines exactly.La dette naît à un instant précis, et cet instant fixe le taux applicable.
authorised economic operatorl'opérateur économique agrééNomC2
An authorised economic operator is checked once and trusted afterwards.Le statut se gagne par des contrôles internes et se perd sur un manquement.
customs auditle contrôle a posterioriNomC2
A customs audit looks back over three years of declarations.Le contrôle arrive des années plus tard, quand la marchandise est déjà vendue.
post-clearance recoveryle recouvrement a posterioriNomC2
A post-clearance recovery asks for duty years after the import.Une erreur de classement se paie trois ans plus tard, avec les intérêts.
simplified declarationla déclaration simplifiéeNomC2
A simplified declaration is completed by a supplementary one later.On dédouane avec moins de données et on complète après, sur autorisation.
direct representationla représentation directeNomC2
Direct representation leaves the liability with the importer.Le représentant agit au nom de l'importateur, et la dette est celle de l'importateur.
prohibition and restrictionles prohibitions et restrictionsNomC2
Prohibitions and restrictions apply whatever the duty rate is.Certaines marchandises n'entrent pas même si l'on paie tout le droit.
import licencela licence d'importationNomC2
An import licence is checked before the duty is even calculated.Certaines marchandises exigent une autorisation avant même de quitter le pays d'origine.
free trade agreementl'accord de libre-échangeNomC2
A free trade agreement is useless without the paperwork behind it.L'accord baisse le droit seulement si l'origine se prouve sur papier.
harmonised systemle système harmoniséNomC2
The harmonised system gives the first six digits worldwide.Les six premiers chiffres du code sont les mêmes presque partout dans le monde.
general interpretative rulela règle générale d'interprétationNomC2
A general interpretative rule settles a product that fits two headings.Quand deux positions conviennent, des règles écrites disent laquelle l'emporte.
essential characterle caractère essentielNomC2
The essential character decides a set that contains several materials.Un ensemble se classe d'après la partie qui lui donne sa raison d'être.
duty suspensionla suspension de droitsNomC2
A duty suspension applies where nothing comparable is made at home.On cesse de percevoir un droit quand personne dans l'Union ne fabrique la pièce.
supplementary unitl'unité supplémentaireNomC2
A supplementary unit is declared beside the weight.En plus des kilos, il faut déclarer des paires, des litres ou des mètres carrés.
assistl'apport de l'acheteurNomC2
An assist provided free of charge is added to the customs value.Un moule fourni gratuitement au fabricant s'ajoute à la valeur en douane.
related partiesles personnes liéesNomC2
A price between related parties is examined more closely.Entre sociétés d'un même groupe, le prix payé ne suffit pas à lui seul.
declarantle déclarantNomC2
The declarant answers for what the declaration says.Le déclarant répond de ce que dit la déclaration, qu'il l'ait rédigée ou non.
indirect representationla représentation indirecteNomC2
Indirect representation makes the agent liable alongside the importer.Le représentant agit en son nom propre et répond de la dette avec l'importateur.
re-exportla réexportationNomC2
A re-export leaves the territory without ever entering the market.Ce qui est entré sans être dédouané peut ressortir sans être payé.
customs sealle scellé douanierNomC2
A customs seal is broken only by somebody entitled to break it.Un scellé rompu transforme un transit de routine en dossier.
origin markingle marquage de l'origineNomC2
Origin marking on the product is a separate duty from the declaration.Ce que dit l'étiquette et ce que dit le certificat doivent concorder.
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