C2 · 44 Wörter
Droit fiscal
Assiette, déduction, imposition — et où s'arrête l'optimisation.
Là où l'anglais dit tax pour tout, le français range les prélèvements selon ce que le payeur reçoit en échange. Un impôt ne s'achète rien : il finance l'ensemble et nul ne peut réclamer une contrepartie. Une taxe est liée à un service rendu — l'enlèvement des ordures, par exemple — même si elle est due que l'on s'en serve ou non. Une redevance se paie pour un service dont on a l'usage, et une contribution est le mot des textes solennels. La langue courante mêle les quatre depuis longtemps, mais pas la loi : un texte qui appelle quelque chose une taxe promet une contrepartie, et le juge le lui rappelle.
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