C2 · 24 mots
Droit des marques en anglais
Ce qui fait reconnaître un signe, et ce contre quoi il peut se défendre.
Une marque qui n'est plus employée tombe en déchéance, et c'est le mot que le français emploie aussi pour la déchéance d'un droit qu'on laisse s'éteindre et pour la déchéance d'un personnage de roman qui se perd. Toujours une chute qu'on ne rattrape pas. L'anglais dit revocation pour la marque et decline pour l'homme, et les deux chutes cessent de se ressembler.
Les mots
Affichage
Nom (24)
generic termle terme génériqueNomC2
A mark that becomes a generic term can lose its protection.Un terme générique ne s'enregistre pas parce que tout le métier en a besoin.
classla classe de produitsNomC2
Goods and services are sorted into classes for the purposes of filing.Le dépôt nomme les classes et ne protège qu'à l'intérieur de celles-ci.
similarity of goodsla similarité des produitsNomC2
Similarity of goods can make up for a weaker similarity of signs.La similarité se mesure à ce que le public attend du même fabricant.
bad faithla mauvaise foiNomC2
Filing to block a competitor rather than to trade is bad faith.Déposer le signe d'autrui pour le lui revendre passe pour de la mauvaise foi.
acquiescencela forclusion par toléranceNomC2
Acquiescence bars a claim that the owner sat on for years.Qui tolère cinq ans l'usage d'autrui perd son action contre lui.
parallel importl'importation parallèleNomC2
A parallel import is genuine goods sold outside the intended channel.Une marchandise authentique entre par un chemin que le titulaire n'avait pas prévu.
collective markla marque collectiveNomC2
A collective mark belongs to an association and its members use it.La marque collective appartient à une association et sert à ses membres.
certification markla marque de garantieNomC2
A certification mark says the goods meet a standard, not who made them.La marque de garantie atteste qu'un produit respecte un cahier des charges.
geographical indicationl'indication géographiqueNomC2
A geographical indication ties the name to a place of origin.Une indication géographique attache le nom à un lieu et non à une entreprise.
disclaimerla renonciation à la protectionNomC2
A disclaimer keeps a descriptive element free although it is in the mark.Par la renonciation le déposant admet qu'une partie du signe ne lui revient pas.
house markla marque ombrelleNomC2
The house mark runs across the whole range of products.La marque ombrelle passe devant tous les noms de produits de la maison.
get-upla présentation du produitNomC2
The get-up of the packaging can be protected even without a word.La présentation comprend la couleur, la forme du flacon et la disposition.
passing offle parasitismeNomC2
Passing off protects goodwill where no mark was ever registered.Ici la réputation est protégée même sans aucune marque déposée.
word markla marque verbaleNomC2
A word mark protects the letters whatever type they are set in.La marque verbale protège le nom dans n'importe quelle typographie.
figurative markla marque figurativeNomC2
A figurative mark is tied to the picture that was actually filed.La marque figurative protège le dessin tel qu'il a été déposé.
shape markla marque tridimensionnelleNomC2
A shape mark cannot protect a form the product needs to work.Une forme qui ne fait que remplir une fonction technique n'accède pas à la marque.
sound markla marque sonoreNomC2
A sound mark is filed as a recording and a piece of notation.La marque sonore se dépose en partition ou en enregistrement.
secondary meaningle caractère distinctif acquisNomC2
Secondary meaning can rescue a term that started out descriptive.Un signe faible s'enregistre quand le public l'associe déjà à une maison.
proprietorle titulaire de la marqueNomC2
The proprietor may act against a later sign in the same field.Le titulaire figure au registre et peut changer par contrat.
coexistence agreementl'accord de coexistenceNomC2
A coexistence agreement divides the field instead of fighting over it.Deux maisons se partagent par contrat les domaines où chacune emploie le signe.
clearance searchla recherche d'antérioritésNomC2
A clearance search is cheaper than the rebranding it prevents.La recherche se fait avant d'imprimer l'emballage et non après.
non-usele défaut d'exploitationNomC2
Five years of non-use leaves the mark open to attack.Après cinq ans sans usage sérieux, la déchéance peut être demandée par quiconque.
La déchéance : celle de la marque, celle du droit et celle de l'homme.
trade dressl'habillage commercialNomC2
Trade dress covers the look of the shop as much as of the bottle.L'habillage d'un magasin peut être protégé dans son ensemble.
keyword advertisingla publicité par mots-clésNomC2
Keyword advertising on a rival name is allowed within narrow limits.On discute ici de savoir si l'annonce laisse voir de qui vient l'offre.
Cette liste fait partie de Administration et droit — 29 listes et 1142 mots qu’on peut aussi réviser d’un bloc.
Réviser cette liste
Parmi ces 24 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.