C2 · 42 mots
Brevets et marques en italien
Ce qui est protégeable, jusqu’où va la protection et qui l’attaque.
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Parmi ces 42 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.
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La trente-neuvième entrée est l’equo premio, et le premier mot mérite d’être suivi jusqu’à sa racine. Le latin aequus voulait dire plat, de niveau, égal des deux côtés : une surface sans bosse, une balance qui ne penche pas. L’italien en a tiré equo et s’en sert tous les jours — un equo compenso, un’equa ripartizione, il commercio equo e solidale — et ici un equo premio, la somme que la loi reconnaît à l’inventeur salarié. Le français, lui, n’a pas d’adjectif simple à cet endroit. Il a gardé la famille par ses dérivés et par ses composés savants : « équitable » et « équité », qui viennent d’aequitas et ajoutent donc une marche ; « l’équateur », la ligne où le jour égale la nuit ; « l’équinoxe », « équilatéral », et « équivalent », qui traduit l’equivalente de la dix-neuvième entrée. Reste « égal », qui vient d’aequalis et qui est, lui, le mot de tous les jours. La leçon tient en une phrase : dans equo premio il n’y a ni prix ni prime, mais une idée de niveau, celle qui met les deux parties à la même hauteur.
Les mots
Affichage
Expression (3)
modificare una rivendicazionemodifier une revendicationExpressionC2
Si può modificare una rivendicazione solo entro la domanda.On ne peut modifier une revendication que dans les limites de la demande.
dichiarare nullo un brevettodéclarer un brevet nulExpressionC2
Il giudice può dichiarare nullo un brevetto già concesso.Le juge peut déclarer nul un brevet déjà délivré.
prodotti e serviziles produits et servicesExpressionC2
La domanda elenca i prodotti e servizi coperti.La demande énumère les produits et services couverts.
Nom (f) (20)
Grammaire associée : L'article défini : il, lo, la · L'article indéfini : un, uno, una
la domanda di brevettola demande de brevetNom (f)C2
La domanda di brevetto è stata depositata ieri.La demande de brevet a été déposée hier.
la novitàla nouveautéNom (f)C2
La novità manca se l’invenzione era già nota.La nouveauté manque si l’invention était déjà connue.
l’attività inventival’activité inventiveNom (f)C2
L’attività inventiva è il secondo requisito.L’activité inventive est la deuxième condition.
la rivendicazione indipendentela revendication indépendanteNom (f)C2
La rivendicazione indipendente non rinvia ad altre.La revendication indépendante ne renvoie à aucune autre.
la rivendicazione dipendentela revendication dépendanteNom (f)C2
Ogni rivendicazione dipendente aggiunge una caratteristica.Chaque revendication dépendante ajoute une caractéristique.
la parte descrittivala descriptionNom (f)C2
La parte descrittiva spiega come si realizza l’invenzione.La description explique comment l’invention est réalisée.
la forma di realizzazionele mode de réalisationNom (f)C2
Il testo indica più forme di realizzazione.Le texte indique plusieurs modes de réalisation.
la sufficienza di descrizionela suffisance de descriptionNom (f)C2
Senza sufficienza di descrizione il brevetto cade.Sans suffisance de description le brevet tombe.
la data di prioritàla date de prioritéNom (f)C2
La data di priorità decide chi era prima.La date de priorité décide qui était le premier.
la data di depositola date de dépôtNom (f)C2
La data di deposito è riportata sulla ricevuta.La date de dépôt figure sur le récépissé.
la concessione del brevettola délivrance du brevetNom (f)C2
Dalla concessione del brevetto decorrono le tasse annuali.Les annuités courent à partir de la délivrance du brevet.
la dichiarazione di nullitàla déclaration de nullitéNom (f)C2
La dichiarazione di nullità vale per tutti.La déclaration de nullité vaut à l’égard de tous.
l’azione di contraffazionel’action en contrefaçonNom (f)C2
L’azione di contraffazione è stata avviata a Milano.L’action en contrefaçon a été engagée à Milan.
la libertà di attuazionela liberté d’exploitationNom (f)C2
Prima del lancio verificano la libertà di attuazione.Avant le lancement ils vérifient la liberté d’exploitation.
la famiglia di brevettila famille de brevetsNom (f)C2
La famiglia di brevetti copre molti paesi.La famille de brevets couvre de nombreux pays.
la fase nazionalela phase nationaleNom (f)C2
La fase nazionale comincia dopo la domanda internazionale.La phase nationale commence après la demande internationale.
la capacità distintivale caractère distinctifNom (f)C2
Un termine descrittivo non ha capacità distintiva.Un terme descriptif n’a pas de caractère distinctif.
la classe merceologicala classe de produitsNom (f)C2
Ogni classe merceologica costa una tassa a parte.Chaque classe de produits coûte une taxe à part.
l’invenzione di serviziol’invention de missionNom (f)C2
L’invenzione di servizio spetta al datore di lavoro.L’invention de mission revient à l’employeur.
la licenza obbligatoriala licence obligatoireNom (f)C2
La licenza obbligatoria viene concessa solo in casi rari.La licence obligatoire n’est accordée que dans des cas rares.
Nom (m) (19)
Grammaire associée : L'article défini : il, lo, la · L'article indéfini : un, uno, una
lo stato della tecnical’état de la techniqueNom (m)C2
Lo stato della tecnica comprende tutto ciò che era già pubblico.L’état de la technique comprend tout ce qui était déjà public.
lo stato dell’artel’état actuel des connaissancesNom (m)C2
Lo stato dell’arte del settore cambia in fretta.L’état actuel des connaissances du secteur change vite.
l’insieme delle rivendicazionile jeu de revendicationsNom (m)C2
L’insieme delle rivendicazioni definisce il diritto.Le jeu de revendications définit le droit.
l’esaminatore di brevettil’examinateur de brevetsNom (m)C2
L’esaminatore di brevetti ha sollevato un’obiezione.L’examinateur de brevets a soulevé une objection.
il rilievo d’ufficiol’objection soulevée d’officeNom (m)C2
Il rilievo d’ufficio va risposto entro il termine.Il faut répondre dans le délai à l’objection soulevée d’office.
l’ambito di protezionel’étendue de la protectionNom (m)C2
L’ambito di protezione si legge nelle rivendicazioni.L’étendue de la protection se lit dans les revendications.
l’equivalentel’équivalentNom (m)C2
Anche un equivalente può ricadere nel brevetto.Un équivalent aussi peut tomber sous le brevet.
il corrispettivo di licenzala redevance de licenceNom (m)C2
Il corrispettivo di licenza si paga ogni trimestre.La redevance de licence se paie chaque trimestre.
il modello di utilitàle modèle d’utilitéNom (m)C2
Il modello di utilità dura meno di un brevetto.Le modèle d’utilité dure moins qu’un brevet.
il diritto sui disegnile droit sur les dessins et modèlesNom (m)C2
Il diritto sui disegni protegge la forma, non la funzione.Le droit sur les dessins et modèles protège la forme, pas la fonction.
il marchio registratola marque enregistréeNom (m)C2
Il marchio registrato vale per le classi indicate.La marque enregistrée vaut pour les classes indiquées.
il rischio di confusionele risque de confusionNom (m)C2
Esiste un rischio di confusione tra i due segni.Il existe un risque de confusion entre les deux signes.
l’uso effettivol’usage sérieuxNom (m)C2
Senza uso effettivo il marchio decade.Sans usage sérieux la marque est déchue.
il segreto commercialele secret d’affairesNom (m)C2
Il segreto commerciale non si registra da nessuna parte.Le secret d’affaires ne s’enregistre nulle part.
il sapere tecnicole savoir-faire techniqueNom (m)C2
Il sapere tecnico resta in azienda anche senza brevetto.Le savoir-faire technique reste dans l’entreprise même sans brevet.
il patto di segretezzal’accord de confidentialitéNom (m)C2
Hanno firmato un patto di segretezza prima del colloquio.Ils ont signé un accord de confidentialité avant l’entretien.
l’equo premiola rémunération supplémentaireNom (m)C2
All’inventore spetta un equo premio.L’inventeur a droit à une rémunération supplémentaire.
il titolare non produttorele titulaire qui n’exploite pasNom (m)C2
Il titolare non produttore vive delle licenze.Le titulaire qui n’exploite pas vit des licences.
il brevetto essenzialele brevet essentiel à une normeNom (m)C2
Un brevetto essenziale non si può aggirare senza uscire dallo standard.Un brevet essentiel à une norme ne peut être contourné sans sortir de la norme.
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