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C2  ·  45 Wörter

Droit d'auteur et licences

À qui appartient une œuvre, ce qui est permis et ce que dit une licence.

« Le droit moral » est une invention française passée dans le monde entier sous forme de calque, moral rights, et le calque trompe. « Moral » ne veut pas dire ici éthique : il veut dire attaché à la personne, par opposition à ce qui est patrimonial, c'est-à-dire monnayable. Le même emploi se retrouve dans « une personne morale », qui désigne une société ou une association — personne au sens juridique, et surtout pas personne vertueuse. Un lecteur anglais qui traduit moral rights par des droits éthiques croit à un principe ; il s'agit en réalité de trois prérogatives très concrètes : être nommé, s'opposer à une dénaturation, et décider de la première publication. Elles sont perpétuelles, inaliénables et imprescriptibles — trois adjectifs qui, eux, veulent dire exactement ce qu'ils disent.

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