C2 · 45 mots
Droit d'auteur et licences en anglais
À qui appartient une œuvre, ce qui est permis et ce que dit une licence.
« Le droit moral » est une invention française passée dans le monde entier sous forme de calque, moral rights, et le calque trompe. « Moral » ne veut pas dire ici éthique : il veut dire attaché à la personne, par opposition à ce qui est patrimonial, c'est-à-dire monnayable. Le même emploi se retrouve dans « une personne morale », qui désigne une société ou une association — personne au sens juridique, et surtout pas personne vertueuse. Un lecteur anglais qui traduit moral rights par des droits éthiques croit à un principe ; il s'agit en réalité de trois prérogatives très concrètes : être nommé, s'opposer à une dénaturation, et décider de la première publication. Elles sont perpétuelles, inaliénables et imprescriptibles — trois adjectifs qui, eux, veulent dire exactement ce qu'ils disent.
Les mots
Affichage
Verbe (3)
to licenseconcéder une licenceVerbeC2
They licensed the photograph for one edition and no more.Ils ont concédé une licence sur la photographie pour une édition et pas plus.
to waiverenoncer à un droitVerbeC2
Some rights cannot be waived even by the person who holds them.Certains droits ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation, même par leur titulaire.
to infringeporter atteinte au droitVerbeC2
You infringe by copying, not by reading.On porte atteinte au droit en copiant, pas en lisant.
Nom (12)
authorshipla qualité d'auteurNomC2
Authorship is a fact and not something a contract can move.La qualité d'auteur est un fait et non quelque chose qu'un contrat déplace.
originalityl'originalité au sens du droitNomC2
Originality is what separates a protected work from a list of names.L'originalité au sens du droit sépare une œuvre protégée d'une liste de noms.
licensorle concédantNomC2
The licensor keeps everything the licence does not name.Le concédant garde tout ce que la licence ne nomme pas.
licenseele licenciéNomC2
A licensee may do exactly what is written and nothing beside it.Un licencié peut faire exactement ce qui est écrit et rien à côté.
sublicencela sous-licenceNomC2
A sublicence needs permission that most contracts forget to give.Une sous-licence exige une autorisation que la plupart des contrats oublient de donner.
waiverla renonciationNomC2
A waiver has to name what is being given up.Une renonciation doit nommer ce à quoi on renonce.
infringementla contrefaçonNomC2
Infringement does not require that anybody made money.La contrefaçon n'exige pas que quelqu'un ait gagné de l'argent.
remunerationla rémunérationNomC2
Fair remuneration is owed even where the use was allowed.Une rémunération équitable est due même là où l'usage était permis.
performerl'artiste-interprèteNomC2
The performer has rights of their own in the same recording.L'artiste-interprète a ses propres droits sur le même enregistrement.
phonogramle phonogrammeNomC2
A phonogram is protected separately from what was played on it.Un phonogramme est protégé séparément de ce qui y a été joué.
exhaustion of rightsépuisement du droit de distributionNomC2
Exhaustion of rights lets a bought book be sold again.L'épuisement du droit de distribution permet de revendre un livre acheté.
ghostwritingla rédaction sous le nom d'un autreNomC2
Ghostwriting is an agreement about the name and not about the work.La rédaction sous le nom d'un autre est un accord sur le nom et non sur le travail.
Adjectif (4)
non-exclusivenon exclusifAdjectifC2
A non-exclusive right may be given to twenty people at once.Un droit non exclusif peut être donné à vingt personnes en même temps.
share-alikele partage aux mêmes conditionsAdjectifC2
A share-alike condition travels with every later version.La condition de partage aux mêmes conditions voyage avec chaque version suivante.
non-commercialnon commercialAdjectifC2
Non-commercial is the hardest word in any open licence to apply.Non commercial est le mot le plus difficile à appliquer de toute licence ouverte.
sui generisde nature propreAdjectifC2
The sui generis right sits beside copyright and not inside it.Le droit de nature propre est à côté du droit d'auteur et non dedans.
Expression (26)
threshold of originalityle seuil d'originalitéExpressionC2
The threshold of originality is low for text and higher for a shape.Le seuil d'originalité est bas pour un texte et plus haut pour une forme.
moral rightsle droit moralExpressionC2
Moral rights stay with the author whatever the contract says.Le droit moral reste à l'auteur quoi que dise le contrat.
right of attributionle droit à la paternitéExpressionC2
The right of attribution survives every sale of the work.Le droit à la paternité survit à toute vente de l'œuvre.
exploitation rightle droit d'exploitationExpressionC2
An exploitation right can be sold; the authorship behind it cannot.Un droit d'exploitation se vend ; la qualité d'auteur derrière, non.
right holderle titulaire des droitsExpressionC2
The right holder is often not the person who wrote it.Le titulaire des droits n'est souvent pas celui qui a écrit.
exclusive licencela licence exclusiveExpressionC2
An exclusive licence locks out the author as well.Une licence exclusive écarte l'auteur lui-même.
to assign copyrightcéder ses droitsExpressionC2
What is assigned is gone; what is licensed comes back.Ce qui est cédé est parti ; ce qui est concédé revient.
term of protectionla durée de protectionExpressionC2
The term of protection runs from the death of the author and not from publication.La durée de protection court à compter du décès de l'auteur et non de la publication.
quotation rightle droit de citationExpressionC2
The quotation right needs a purpose, a source and an end.Le droit de citation exige un but, une source et une limite.
fair dealingles usages autorisés énumérésExpressionC2
Fair dealing is a list of purposes and not a general permission.Les usages autorisés énumérés forment une liste de finalités et non une permission générale.
derivative workl'œuvre dérivéeExpressionC2
A derivative work has two authors and needs both of them.Une œuvre dérivée a deux auteurs et il faut les deux.
cease and desistla mise en demeure de cesserExpressionC2
A cease and desist letter costs money before any court is involved.Une mise en demeure de cesser coûte de l'argent avant tout tribunal.
takedown noticela demande de retraitExpressionC2
A takedown notice is answered in days and disputed in months.Une demande de retrait se traite en jours et se conteste en mois.
safe harbourl'exonération de l'hébergeurExpressionC2
The safe harbour protects the platform and not the person who uploaded.L'exonération de l'hébergeur protège la plateforme et non celui qui a mis en ligne.
collecting societyla société de gestion collectiveExpressionC2
A collecting society licenses in bulk what nobody could license one by one.Une société de gestion collective concède en bloc ce que personne ne pourrait concéder pièce par pièce.
levy on mediala redevance pour copie privéeExpressionC2
The levy on media pays for the private copies nobody counts.La redevance pour copie privée paie les copies que personne ne compte.
private copyla copie privéeExpressionC2
A private copy is for the household and not for the class.Une copie privée est pour le foyer et non pour la classe.
orphan workl'œuvre orphelineExpressionC2
An orphan work is protected and nobody can be asked.Une œuvre orpheline est protégée et il n'y a personne à qui demander.
database rightle droit du producteur de base de donnéesExpressionC2
The database right protects the effort and not the facts.Le droit du producteur de base de données protège l'effort et non les faits.
neighbouring rightsles droits voisinsExpressionC2
Neighbouring rights protect the recording and not the song.Les droits voisins protègent l'enregistrement et non la chanson.
broadcast rightle droit de diffusionExpressionC2
The broadcast right is bought by territory and by window.Le droit de diffusion s'achète par territoire et par fenêtre.
making availablela mise à disposition du publicExpressionC2
Making available covers the link that offers, not the click that takes.La mise à disposition du public vise le lien qui offre, non le clic qui prend.
reproduction rightle droit de reproductionExpressionC2
The reproduction right is touched by every copy, including the one in memory.Le droit de reproduction est touché par chaque copie, y compris celle en mémoire.
commissioned workl'œuvre de commandeExpressionC2
A commissioned work is paid for and still written by somebody.Une œuvre de commande est payée et a tout de même été écrite par quelqu'un.
work for hirel'œuvre créée dans l'emploiExpressionC2
Work for hire moves the authorship in some countries and nowhere else.L'œuvre créée dans l'emploi déplace la qualité d'auteur dans certains pays et nulle part ailleurs.
right of first publicationle droit de divulgationExpressionC2
The right of first publication can only be used once.Le droit de divulgation ne peut servir qu'une fois.
Cette liste fait partie de Administration et droit — 29 listes et 1142 mots qu’on peut aussi réviser d’un bloc.
Réviser cette liste
Parmi ces 45 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.