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C2  ·  32 mots

Règlement des différends en anglais

S'entendre au lieu de plaider : médiation, arbitrage et ce qui se négocie vraiment.

La sentence arbitrale, la sentence de mort d'un tribunal ancien et une sentence au sens d'une maxime portent le même nom : toujours une phrase courte qui tranche. L'anglais dit award, sentence et maxim, et cette phrase qui tranche se disperse.

Les mots

Nom (31)

alternative dispute resolutionle règlement amiable des différendsNomC2
Alternative dispute resolution is cheaper and not always fairer.Tout ce qui se règle hors du tribunal reste du droit.
arbitral tribunalle tribunal arbitralNomC2
The arbitral tribunal is appointed by the parties themselves.Les parties choisissent qui décidera, et ce choix fait la moitié du chemin.
arbitration clausela clause compromissoireNomC2
An arbitration clause is agreed long before any dispute exists.La clause s'écrit quand tout le monde s'entend et sert quand ce n'est plus le cas.
seat of arbitrationle siège de l'arbitrageNomC2
The seat of arbitration decides which law supervises the process.Le siège décide de la loi de procédure, pas du lieu des audiences.
arbitral awardla sentence arbitraleNomC2
An arbitral award can be set aside only on very narrow grounds.La sentence oblige comme un jugement et ne s'attaque presque pas.
enforcement of an awardl'exécution de la sentenceNomC2
The enforcement of an award works across borders by treaty.Une sentence sans biens à saisir est un texte très bien rédigé.
interest based negotiationla négociation raisonnéeNomC2
Interest based negotiation asks why and not only what.On demande à quoi chacun veut arriver, et des solutions nouvelles apparaissent.
stated positionla position affichéeNomC2
A stated position is what somebody demands and an interest is why.Ce qu'on réclame à voix haute est rarement ce dont on a besoin.
reservation pricele point de ruptureNomC2
A reservation price is the point at which walking away is better.Le moment où l'on préfère quitter la table se fixe avant de s'y asseoir.
zone of agreementla zone d'accord possibleNomC2
A zone of agreement exists or the deal is impossible.Si les deux limites ne se recouvrent pas, il n'y a pas d'accord à trouver.
anchoringl'effet d'ancrageNomC2
Anchoring makes the first number matter more than it should.Le premier chiffre prononcé tire tous les suivants.
concession patternle rythme des concessionsNomC2
A concession pattern tells the other side where you will stop.Céder toujours la même chose apprend à l'autre ce qu'il reste à prendre.
caucusl'entretien séparéNomC2
A caucus lets the mediator hear what nobody says at the table.Le médiateur voit chaque partie seule et garde pour lui ce qu'il entend.
confidentiality undertakingl'engagement de confidentialitéNomC2
A confidentiality undertaking is what makes candour possible.Ce qui se dit en médiation ne peut pas servir ensuite devant le juge.
full and final settlementla transaction définitiveNomC2
A full and final settlement closes claims nobody has thought of yet.Signer une transaction ferme aussi ce qu'on n'a pas encore découvert.
escalation clausela clause d'escaladeNomC2
An escalation clause requires talks before anybody may sue.D'abord on se parle, puis on médie, et seulement ensuite on assigne.
ombudsman schemele dispositif de médiateur sectorielNomC2
An ombudsman scheme is free for the consumer and binding on the firm.Le secteur finance un médiateur qui tranche pour ses propres clients.
consumer arbitration boardla commission de règlement des litiges de consommationNomC2
A consumer arbitration board handles what a court would find too small.Une procédure gratuite et rapide pour les petites réclamations.
online dispute resolutionle règlement des litiges en ligneNomC2
Online dispute resolution works where the parties never meet.Une plateforme remplace la salle quand les parties sont dans deux pays.
enforceable titlele titre exécutoireNomC2
An enforceable title is what turns an agreement into something usable.Sans titre exécutoire, l'accord dépend de la bonne volonté.
cost of the procedurele coût de la procédureNomC2
The cost of the procedure is shared unless the agreement says otherwise.L'arbitrage est rapide et n'est pas toujours bon marché.
limitation suspensionla suspension de la prescriptionNomC2
Limitation suspension during talks stops a claim from expiring.Pendant la médiation, l'horloge de la prescription s'arrête.
party autonomyl'autonomie des partiesNomC2
Party autonomy is what all of this rests on.Les parties fixent les règles, la langue et jusqu'au calendrier.
enforcement riskle risque d'exécutionNomC2
The enforcement risk decides whether winning is worth anything.Gagner dans un pays et se faire payer dans un autre sont deux problèmes.
multi-tier clausela clause à plusieurs étagesNomC2
A multi-tier clause sets out talks, then mediation, then arbitration.Sauter une étape peut rendre la demande irrecevable.
good faith obligationl'obligation de bonne foiNomC2
A good faith obligation is hard to define and easy to breach visibly.S'asseoir sans intention de s'entendre est déjà un manquement au contrat.
neutral evaluationl'évaluation par un tiers neutreNomC2
A neutral evaluation tells both sides how a court would probably see it.Un tiers dit ce qui se passerait au tribunal, et cela rapproche les positions.
mediation agreementl'accord issu de la médiationNomC2
A mediation agreement is signed before the first session begins.Ce qui est convenu s'écrit, se signe et peut passer devant notaire.
impartialityl'impartialitéNomC2
Impartiality is what the parties are actually paying for.Celui qui médie ne favorise personne et le déclare si cela pouvait sembler.
voluntarinessle caractère volontaireNomC2
Voluntariness means either side may leave at any moment.N'importe qui peut se lever à n'importe quel moment, et c'est ce qui fait marcher la chose.
face savingla sortie honorableNomC2
Face saving is often the real obstacle and is never on the agenda.Un accord se signe plus vite si personne n'a à reconnaître qu'il a perdu.

Expression (1)

without prejudicesans reconnaissance de responsabilitéExpressionC2
A letter marked without prejudice cannot be used in court.On propose une sortie sans admettre qu'on est en tort.

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