C2 · 42 mots
Brevets et marques en anglais
Ce qui est protégeable, jusqu'où va la protection et qui l'attaque.
« Le brevet » ne veut pas dire seulement le titre de propriété industrielle. C'est aussi le diplôme que les élèves passent à quinze ans, « le brevet des collèges », et le certificat de secourisme, de pilote ou de plongée. Le mot vient de brevis, court : à l'origine, une lettre brève du roi qui accordait quelque chose — d'où « breveté », qui se dit aussi bien d'une invention que d'un parachutiste. L'anglais a séparé les branches en a patent, a certificate et a diploma, et le premier vient d'ailleurs de la même cour : litterae patentes, les lettres ouvertes que tout le monde pouvait lire. Deux langues, deux paperasses royales, et plus aucun lien visible entre les mots.
Les mots
Affichage
Nom (8)
noveltyla nouveautéNomC2
Novelty is destroyed by one publication anywhere in the world.La nouveauté est détruite par une seule publication où que ce soit dans le monde.
specificationla description de l'inventionNomC2
The specification has to teach a skilled reader how to do it.La description de l'invention doit apprendre à un homme du métier comment faire.
embodimentle mode de réalisationNomC2
One embodiment is enough to file and three are safer.Un mode de réalisation suffit pour déposer et trois sont plus sûrs.
grantla délivranceNomC2
The grant is the beginning of the disputes, not the end.La délivrance est le début des litiges et non la fin.
examinerl'examinateurNomC2
The examiner searches, objects and is usually right twice out of three times.L'examinateur cherche, objecte et a raison deux fois sur trois.
equivalentla réalisation équivalenteNomC2
An equivalent can infringe although it uses a different part.Une réalisation équivalente peut contrefaire même si elle utilise une autre pièce.
revocationla nullité du brevetNomC2
Revocation removes the patent for everybody and not only for the challenger.La nullité du brevet le supprime pour tout le monde et pas seulement pour celui qui a attaqué.
know-howle savoir-faire techniqueNomC2
Know-how is sold with the machine and rarely written down.Le savoir-faire technique se vend avec la machine et s’écrit rarement.
Expression (34)
patent applicationla demande de brevetExpressionC2
A patent application is published after eighteen months whether it is granted or not.Une demande de brevet est publiée au bout de dix- huit mois, qu’elle soit délivrée ou non.
prior artl'état de la technique antérieurExpressionC2
Prior art includes the inventor’s own talk from last year.L'état de la technique antérieur comprend l'exposé que l'inventeur a fait lui-même l'an dernier.
inventive stepactivité inventiveExpressionC2
The inventive step is the question every application argues about.L'activité inventive est la question dont discute chaque demande.
state of the artl'état de la techniqueExpressionC2
The state of the art is judged on the filing date and not today.L'état de la technique s'apprécie à la date de dépôt et non aujourd'hui.
claim setle jeu de revendicationsExpressionC2
The claim set and not the description says what is forbidden.Le jeu de revendications, et non la description, dit ce qui est interdit.
independent claimla revendication indépendanteExpressionC2
The independent claim is as broad as the office will allow.La revendication indépendante est aussi large que l'office l'accepte.
dependent claimla revendication dépendanteExpressionC2
A dependent claim survives when the broad one falls.Une revendication dépendante survit quand la large tombe.
enabling disclosurela divulgation suffisanteExpressionC2
Without an enabling disclosure the patent describes a wish.Sans divulgation suffisante, le brevet décrit un souhait.
priority datela date de prioritéExpressionC2
The priority date is worth a year and is easy to lose.La date de priorité vaut un an et se perd facilement.
filing datela date de dépôtExpressionC2
The filing date decides who was first and nothing else does.La date de dépôt décide qui était le premier, et rien d'autre ne le décide.
office actionla notification de l'officeExpressionC2
An office action is answered within four months or the case lapses.Une notification de l'office se répond en quatre mois, sinon le dossier tombe.
to amend a claimmodifier une revendicationExpressionC2
You may amend a claim but never add anything new to it.On peut modifier une revendication mais jamais y ajouter du nouveau.
scope of protectionla portée de la protectionExpressionC2
The scope of protection shrinks with every word added to the claim.La portée de la protection rétrécit à chaque mot ajouté à la revendication.
to revoke a patentannuler un brevetExpressionC2
A court may revoke a patent that the office was happy to grant.Un tribunal peut annuler un brevet que l'office avait délivré sans réserve.
infringement actionaction en contrefaçonExpressionC2
The infringement action and the validity case are heard separately in some countries.L'action en contrefaçon et le procès en validité sont jugés séparément dans certains pays.
freedom to operatela liberté d'exploitationExpressionC2
Freedom to operate is a different question from whether you can get a patent.La liberté d'exploitation est une autre question que celle d'obtenir un brevet.
licence feela redevance de licenceExpressionC2
A licence fee is cheaper than a case and harder to admit to.Une redevance de licence coûte moins cher qu’un procès et se reconnaît plus difficilement.
patent familyla famille de brevetsExpressionC2
One invention becomes a patent family of thirty documents.Une seule invention devient une famille de brevets de trente documents.
national phasela phase nationaleExpressionC2
The national phase is where the cost really starts.C'est à la phase nationale que la dépense commence vraiment.
utility modelle certificat d'utilitéExpressionC2
A utility model is granted quickly and tested only when attacked.Un certificat d'utilité est délivré vite et n'est examiné que s'il est attaqué.
design rightle droit sur le dessin ou modèleExpressionC2
A design right protects how it looks and never how it works.Un droit sur le dessin ou modèle protège l’aspect et jamais le fonctionnement.
trade markla marque déposéeExpressionC2
A trade mark can last for ever if it is used and renewed.Une marque déposée peut durer toujours si elle est utilisée et renouvelée.
distinctive characterle caractère distinctifExpressionC2
Without distinctive character the sign describes the goods and protects nobody.Sans caractère distinctif, le signe décrit le produit et ne protège personne.
likelihood of confusionle risque de confusionExpressionC2
Likelihood of confusion is judged from the memory of an average buyer.Le risque de confusion s'apprécie depuis le souvenir d'un acheteur moyen.
goods and servicesles produits et servicesExpressionC2
A mark is registered for goods and services and not in general.Une marque est enregistrée pour des produits et services et non en général.
class of goodsla classe de produitsExpressionC2
Adding a class of goods costs money and widens nothing by itself.Ajouter une classe de produits coûte de l'argent et n'élargit rien en soi.
genuine useusage sérieuxExpressionC2
Genuine use has to be proved after five years or the mark falls.L'usage sérieux doit être prouvé au bout de cinq ans, sinon la marque tombe.
trade secretle secret d'affairesExpressionC2
A trade secret lasts as long as nobody works it out.Un secret d'affaires dure aussi longtemps que personne ne le devine.
non-disclosure agreementaccord de confidentialitéExpressionC2
A non-disclosure agreement signed after the meeting protects nothing said in it.Un accord de confidentialité signé après la réunion ne protège rien de ce qui y a été dit.
employee inventioninvention de salariéExpressionC2
An employee invention belongs to the employer and owes the inventor money.Une invention de salarié appartient à l'employeur et doit de l'argent à l'inventeur.
inventor remunerationla rémunération de l'inventeurExpressionC2
Inventor remuneration is calculated from the use and not from the idea.La rémunération de l'inventeur se calcule sur l'usage et non sur l'idée.
patent trollcelui qui achète des brevets pour attaquerExpressionC2
A patent troll buys the right to sue and makes nothing.Celui qui achète des brevets pour attaquer acquiert le droit de plaider et ne fabrique rien.
standard essential patentle brevet essentiel à une normeExpressionC2
A standard essential patent must be licensed on fair terms.Un brevet essentiel à une norme doit être concédé à des conditions équitables.
compulsory licencela licence obligatoireExpressionC2
A compulsory licence is threatened far more often than it is granted.La licence obligatoire est brandie bien plus souvent qu’elle n’est accordée.
Cette liste fait partie de Administration et droit — 29 listes et 1142 mots qu’on peut aussi réviser d’un bloc.
Réviser cette liste
Parmi ces 42 mots, autant par série que tu veux, jusqu’à tous : d’abord ce qui est à revoir aujourd’hui, puis les nouveaux. D’abord tu choisis, puis tu complètes, puis tu écris toi-même. Les erreurs reviennent vite.