Droit constitutionnel

Un adjectif banal mène une double vie dans cette liste. Au quotidien, angemessen signifie convenable, approprié, raisonnable : angemessene Kleidung, une tenue de circonstance, ein angemessener Preis, un prix correct. Rien de technique. Mais dans le contrôle qu’applique Karlsruhe à une loi qui restreint un droit fondamental, die Angemessenheit est un terme précis : la troisième et dernière étape, après die Geeignetheit et die Erforderlichkeit. On y met en balance la gravité de l’atteinte et le poids du but poursuivi ; c’est pourquoi on l’appelle aussi Verhältnismäßigkeit im engeren Sinne, proportionnalité au sens strict. Le piège, pour un juriste français, tient à son propre vocabulaire. Le Conseil constitutionnel exige qu’une atteinte soit « adaptée, nécessaire et proportionnée », et traduire angemessen par « adapté » ou « approprié » fait glisser le mot vers la première étape, celle qui demande seulement si le moyen sert le but. Or une mesure peut être parfaitement adaptée et échouer pourtant à l’étape de l’Angemessenheit, parce que ce qu’elle coûte en liberté dépasse ce qu’elle rapporte. En droit, le mot ne signifie donc plus « qui convient », mais « qui ne coûte pas trop ».