Droit d’auteur et licences

Un lecteur français reconnaît aussitôt die Zession : c’est notre « cession », venue du même latin cessio. Le mot allemand est pourtant bien plus étroit. En français, on cède à peu près tout : un fonds de commerce, des parts sociales, une créance, et des droits d’auteur, puisque le contrat d’édition repose sur « la cession des droits patrimoniaux ». En allemand, die Zession n’est que la cession d’une créance, le terme savant pour die Abtretung : on cède à la banque le droit d’encaisser des redevances, rien de plus. Et le droit d’auteur lui-même ne se cède pas du tout : entre vifs, il est unübertragbar. L’auteur allemand ne vend pas son droit, il räumt Nutzungsrechte ein, il concède des droits d’utilisation et reste auteur. Traduire « cession des droits » par Zession der Rechte fait donc dire au contrat ce que la loi allemande ne permet pas ; la formule juste est die Einräumung von Nutzungsrechten, ou die Rechteeinräumung. Le reste de la liste suit l’œuvre depuis son auteur, à travers les droits qu’il concède et les limites que la loi y met, jusqu’au jour où elle devient gemeinfrei.