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C2  ·  44 mots

Droit fiscal

Comment l’impôt se mesure, se déduit et s’établit, et où l’optimisation cesse d’être licite.

Un lecteur français qui rencontre die stillen Reserven dans un rapport fiscal ira chercher le poste au bilan, du côté des capitaux propres, là où la comptabilité française range « les réserves ». Il ne le trouvera pas, et c’est tout le sens du mot. Les réserves françaises sont des bénéfices mis de côté, inscrits au passif et visibles de tous ; en allemand, elles s’appellent die Rücklagen. Die stillen Reserven sont l’inverse : l’écart entre la valeur comptable d’un bien et sa valeur réelle, un terrain acheté il y a quarante ans et toujours inscrit à son prix d’achat, une machine amortie jusqu’à zéro qui tourne encore. Rien de tout cela n’apparaît au bilan, et c’est pourquoi l’allemand les dit still, silencieuses. Le français de France parle de « plus-values latentes » ; la comptabilité suisse romande, elle, dit « réserves latentes », ce qui rend le calque plus tentant encore. Pour le fisc, ces plus-values dorment tant que le bien reste dans l’entreprise. Elles se réveillent le jour d’une vente, d’un prélèvement ou d’un transfert à l’étranger — die Entstrickung — et l’on dit alors qu’elles sont aufgedeckt : mises au jour, et imposées.

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