Le droit de l’Union européenne

L’entrée die Solange-Rechtsprechung arrête un lecteur français, qui croit y lire un prénom. Il n’y a pourtant personne derrière ce nom. Solange est une conjonction allemande des plus ordinaires, soudée à partir de so et de lange, « aussi longtemps », et elle veut dire « tant que » : solange es regnet, bleiben wir drinnen. C’est la Cour constitutionnelle fédérale qui en a fait un terme de droit. En 1974, elle déclare que, tant que la Communauté ne dispose pas d’un catalogue de droits fondamentaux adopté par un parlement et comparable à celui de la Loi fondamentale, elle se réserve de contrôler elle-même les actes communautaires : c’est Solange I. En 1986, elle retourne la formule : tant que la Communauté assure une protection des droits fondamentaux substantiellement équivalente, elle n’exercera plus ce contrôle, et c’est Solange II. La même conjonction porte donc une menace puis une trêve, et les juristes allemands ont fini par nommer toute une ligne de décisions d’après le mot qui ouvrait leur phrase décisive. Le nom dit l’essentiel de la doctrine mieux qu’un long commentaire : la retenue de Karlsruhe n’est pas une renonciation, c’est une condition qui court toujours.