C2 · 33 mots
Droit de la protection des données
Finalité, base juridique, délai — et qui porte la responsabilité.
Erheben est le verbe de cette liste qui change le plus de métier selon ce qui le suit, et en droit des données il nomme le tout premier geste. Daten erheben, c’est collecter des données : les obtenir par un formulaire, une question ou un capteur, avant même de les enregistrer. L’ancienne loi fédérale allemande le définissait exactement ainsi, comme le fait de se procurer des données sur une personne. Ailleurs, pourtant, le même verbe encaisse et proteste. Gebühren erheben ou Steuern erheben, c’est percevoir une redevance ou lever un impôt ; Einspruch erheben, c’est former une opposition, et Klage erheben, introduire une action en justice ; Anspruch auf etwas erheben, c’est revendiquer. À la forme pronominale, il retrouve la hauteur de son radical, heben, lever : sich erheben, c’est se lever de son siège, ou se soulever contre un pouvoir. Le verbe est fort — erhob, erhoben — et c’est toujours le complément qui décide du métier. Dans un rapport d’audit, die erhobenen Daten sont donc les données collectées, et die erhobenen Gebühren, trois lignes plus bas, les frais perçus : un seul participe, deux services différents.
Les mots
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