Régler un litige sans procès

Un mot de cette liste trompe le lecteur francophone justement parce qu’il croit le connaître : das Protokoll. En français juridique, « un protocole d’accord » ou « un protocole transactionnel » désigne l’accord lui-même, le texte que les parties signent pour mettre fin à leur différend. Dans un tribunal ou une salle de réunion allemande, das Protokoll n’est pas cet accord : c’est le procès-verbal, la trace écrite de ce qui a été dit et fait pendant la séance. Der Richter hat den Vergleich zu Protokoll genommen ne signifie donc pas que le juge a rédigé un protocole, mais qu’il a consigné au procès-verbal de l’audience la transaction conclue par les parties — et c’est cette consignation qui en fait un titre exécutoire. Dans l’autre sens, etwas zu Protokoll geben, c’est déclarer quelque chose pour qu’il soit acté. Pour un texte signé, le mot n’apparaît guère qu’en droit international, comme dans das Kyoto-Protokoll. Pour l’accord qui clôt un différend, l’allemand dit der Vergleich ou, au terme d’une médiation, die Abschlussvereinbarung.