Brevets et droits de protection

Le critère qui décide du sort de la plupart des brevets s’appelle en allemand die erfinderische Tätigkeit, l’activité inventive. Le terme juridique est sec, mais l’allemand courant a pour le même jugement une image que le lecteur français connaît déjà : Er hat das Pulver nicht erfunden, « il n’a pas inventé la poudre ». Dans les deux langues, la tournure ne parle ni de chimie ni de brevets : elle dit poliment de quelqu’un qu’il n’est pas une lumière, et l’allemand l’adoucit volontiers encore — Er hat das Pulver auch nicht gerade erfunden. La rencontre est commode, mais elle s’arrête là. Ce que l’expression reproche à une personne, le droit des brevets le reproche à une solution : elle était naheliegend, évidente pour der Durchschnittsfachmann, l’homme du métier, qui n’est ni un génie ni un profane. L’examinateur ne juge jamais l’intelligence de l’inventeur, seulement la distance entre sa solution et ce que l’on savait déjà. Aucun examen ne dira donc qu’un déposant n’a pas inventé la poudre ; il dira que la demande échoue faute d’activité inventive. L’image reste au café, le terme va au tribunal.