C2 · 44 mots
Droit des sociétés
Parts, organes et responsabilité — et le cas rare où l’on lève le voile social.
La trente-sixième entrée est die Spaltung, et le lecteur français doit savoir d’emblée qu’un seul mot allemand fait ici le travail que sa langue confie à plusieurs. En droit des sociétés, die Spaltung est « la scission » : une société transmet tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs autres. Hors du droit, le même nom désigne ce que le français sépare soigneusement. En physique, die Kernspaltung est « la fission » nucléaire, jamais une scission. En politique, la division d’un parti redevient une scission, mais die Spaltung der Gesellschaft se dit plutôt « la fracture » de la société — et l’on voit que, dans cette liste, la même phrase peut aussi vouloir dire la scission de la société. En psychanalyse, enfin, c’est « le clivage ». Le verbe spalten couvre le tout, du bûcheron qui fend une bûche jusqu’au noyau d’uranium. Dans un texte juridique, la difficulté change de côté : l’allemand nomme trois opérations distinctes, die Aufspaltung, où la société qui transmet disparaît, die Abspaltung, où elle subsiste, et die Ausgliederung, où les parts nouvelles lui reviennent à elle plutôt qu’à ses associés.
Les mots
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