Tribunaux et procédure pénale

Le mot qui clôt le parcours de cette liste est aussi celui qu’un lecteur français lit le plus sûrement de travers. En France, la révision d’une condamnation est une voie exceptionnelle : l’affaire est définitivement jugée, un fait nouveau apparaît, et l’on rouvre le procès pour réparer une erreur judiciaire. L’allemand appelle cela das Wiederaufnahmeverfahren, la reprise de la procédure. Die Revision est tout autre chose : c’est un recours ordinaire contre un jugement qui n’est pas encore définitif, et il ne porte que sur le droit. Le juge de Revision n’entend aucun témoin et ne refait pas les faits ; il vérifie si la loi a été correctement appliquée, puis rejette le recours, annule le jugement ou renvoie l’affaire devant d’autres juges, ce qui se dit zurückverweisen. Son équivalent le plus proche est donc le pourvoi en cassation, et c’est souvent le Bundesgerichtshof de Karlsruhe qui en est saisi. Lire Die Verteidigung hat Revision eingelegt comme une demande en révision, c’est transformer un recours de routine, déposé en matière pénale dans la semaine qui suit le jugement, en ultime tentative engagée des années plus tard.