La conformité

Un lecteur francophone croit reconnaître die Remonstration et y entend « la remontrance » : le reproche qu’on adresse à quelqu’un, d’ordinaire de haut en bas. En allemand, le mouvement est inverse. Die Remonstration est un terme du droit de la fonction publique : le fonctionnaire qui tient un ordre pour illégal doit le dire à son supérieur avant de l’exécuter, et c’est lui qui remonstriert. Ce n’est pas une faculté mais une obligation, et elle a un effet précis. Si le supérieur hiérarchique suivant confirme l’ordre, le fonctionnaire doit l’exécuter, mais il est déchargé de sa responsabilité personnelle — sauf si l’acte demandé est manifestement punissable ou porte atteinte à la dignité humaine — et il peut exiger que la confirmation soit donnée par écrit. La remontrance française reproche ; la Remonstration allemande objecte, puis protège celui qui a objecté. L’histoire de France connaît d’ailleurs ce sens-là : sous l’Ancien Régime, le droit de remontrance permettait aux parlements de présenter au roi leurs objections à un édit. Dans un dossier de conformité, c’est ainsi qu’il faut lire le mot : une objection consignée, qui prouvera plus tard qu’on avait signalé le problème.