Droit constitutionnel

La trente-quatrième entrée est a consideração incidental, et le français ne suit pas l’image. Le portugais place la remarque à côté de la décision : elle tombe en chemin, incidemment, et ne porte rien. Chez nous, le mot « incident » a déjà un emploi en procédure — « un incident de procédure » est une difficulté soulevée en cours d’instance et tranchée à part —, de sorte qu’une « considération incidente » ferait penser à un débat greffé sur le procès plutôt qu’à une phrase sans portée. Le terme que les arrêts emploient est ailleurs : « un motif surabondant ». L’adjectif appartient à « abonder » et dit un débordement, non un écart. Un motif surabondant est donc ce qui déborde du nécessaire : le juge s’est expliqué au-delà de ce qui suffisait à fonder sa décision, et l’on peut retirer ce motif sans que l’arrêt tombe. La conséquence rejoint la phrase de cette page : ce qui a été dit en trop ne lie personne, et un moyen dirigé contre un motif surabondant est déclaré inopérant. Le portugais nomme la place de la remarque, le français en nomme la quantité.